40.Conformément à la réglementation applicable à la circulation et au stationnement sur les rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, la tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit :1°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résident », la tarification est de :a)150 $ par année, pour le premier permis délivré pour une adresse civique donnée;
b)225 $ par année pour le deuxième permis délivré pour la même adresse civique que celle donnée au sous-paragraphe a), ainsi que pour chaque permis subséquent délivré pour cette même adresse;
2°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 175 $ par année;
3°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste » , la tarification est de 175 $ par année;
4°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-1 et T-2, la tarification est de 100 $ par mois;
5°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » de la zone T-3, la tarification est de 35 $ par mois;
6°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 50 $ par mois;
7°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » de la zone T-6, la tarification est de 75 $ par mois;
8°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » de la zone T-7, la tarification est de 80 $ par mois;
9°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « véhicule récréatif », la tarification est de 250 $ pour la période du 1er mai au 31 octobre.
Malgré l'article 6, les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés aux paragraphes 1°, 2°, 3° et 9°.